Auvergne-Rhône-Alpes » Ain » Belley

Depuis le 6 novembre 2017, le service Carte Grise de la Sous-Préfecture située à Belley est fermée.
Il en est de même pour la Préfecture de Bourg-en-Bresse et les Sous-Préfectures de Gex et Nantua.
Désormais vous devez réaliser vos démarches liées au certificat d'immatriculation (anciennement nommée "carte grise") en ligne.

Calculer le coût de ma Carte Grise dans l'Ain

Pour les résidants de Belley, le prix de base du cheval fiscal est de 43 €.
Une exonération de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans, le cheval fiscal revient à 21,50 €.

En France, le tarif moyen du cheval fiscal est de 43,51 €, dans l'Ain il est donc moins élevé de 0,51 € par rapport à la moyenne nationale.

Comment calculer le prix de la carte grise à Belley ?

Ce calcul concerne le changement de titulaire d'une voiture de carburant diesel ou essence :
1/ Tout d'abord le coût du cheval fiscal 43 € dans l'Ain (ou 21,50 € si votre véhicule a plus de 10 ans)
2/ On multiplie ce coût par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (zone P.6 sur votre carte grise)
3/ On ajoute la taxe fixe de 11 €
4/ Les frais d'expédition de 2,76 €
5/ Les frais administratifs de dossier 24,90 €

Prenons pour l'exemple une Renault Clio III de 2008 d'une puissance fiscale de 5 cv :
1/ Le véhicule a plus de 10 ans donc le cheval fiscal est de 21,50 €
2/ On multiplie 21,50 € par 5 (le nombre de chevaux fiscaux), on obtient : 107,50 €
3/ + 11 € de taxe fixe, soit : 119,00 €
4/ + 2,76 € de frais d'expédition, soit : 121,76 €
5/ + 24,90 € de frais administratifs, soit 146,66 €
Dans l'Ain, la carte grise de ce véhicule vous coûtera donc un total de 146,66 €

Adresse postale :
24 rue des barons
01306 belley

Téléphone : 04 79 81 01 09
Fax : 04 79 81 32 93
Mail : sp-belley@ain.gouv.fr

Pour effectuer vos démarches de changement de propriétaire, de 1^ère immatriculation, de changement d'adresse ou de duplicata de carte grise pour le département de l'Ain, vous devez soit utiliser le site en ligne de l'ANTS, soit passer par un prestataire agréé.