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Carte Grise en Sous-Préfecture de Bressuire
Depuis le 6 novembre 2017, le service Carte Grise de la Sous-Préfecture située à Bressuire est fermée.
Il en est de même pour la Préfecture de Niort et la Sous-Préfecture de Parthenay.
Désormais vous devez réaliser vos démarches liées au certificat d'immatriculation (anciennement nommée "carte grise") en ligne.
Calculer le coût de ma Carte Grise dans les Deux-Sèvres
Le cheval fiscal à 45 €
Pour les résidants de Bressuire, le prix de base du cheval fiscal est de 45 €.
Une exonération de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans, le cheval fiscal revient à 22,50 €.
En France, le tarif moyen du cheval fiscal est de 43,51 €, dans les Deux-Sèvres il est donc plus élevé de 1,49 € par rapport à la moyenne nationale.
Comment calculer le prix de la carte grise à Bressuire ?
Ce calcul concerne le changement de titulaire d'une voiture de carburant diesel ou essence :
1/ Tout d'abord le coût du cheval fiscal 45 € dans les Deux-Sèvres (ou 22,50 € si votre véhicule a plus de 10 ans)
2/ On multiplie ce coût par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (zone P.6 sur votre carte grise)
3/ On ajoute la taxe fixe de 11 €
4/ Les frais d'expédition de 2,76 €
5/ Les frais administratifs de dossier 24,90 €
Prenons pour l'exemple une Renault Clio III de 2008 d'une puissance fiscale de 5 cv :
1/ Le véhicule a plus de 10 ans donc le cheval fiscal est de 22,50 €
2/ On multiplie 22,50 € par 5 (le nombre de chevaux fiscaux), on obtient : 112,50 €
3/ + 11 € de taxe fixe, soit : 124,00 €
4/ + 2,76 € de frais d'expédition, soit : 126,76 €
5/ + 24,90 € de frais administratifs, soit 151,66 €
Dans les Deux-Sèvres, la carte grise de ce véhicule vous coûtera donc un total de 151,66 €
Contacter la Sous-Préfecture
Adresse postale :
4 rue hardilliers
79300 bressuire
Téléphone : 05 49 65 16 11
Fax : 05 49 65 00 79
Mail : sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr
Démarches de carte grise en Sous-Préfecture
Pour effectuer vos démarches de changement de propriétaire, de 1ère immatriculation, de changement d'adresse ou de duplicata de carte grise pour le département des Deux-Sèvres, vous devez soit utiliser le site en ligne de l'ANTS, soit passer par un prestataire agréé.
* A réception de votre dossier complet.

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