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Bourgogne-Franche-Comté » Jura » Saint-Claude

Carte Grise en Sous-Préfecture de Saint-Claude

Depuis le 6 novembre 2017, le service Carte Grise de la Sous-Préfecture située à Saint-Claude est fermée.
Il en est de même pour la Préfecture de Lons-le-Saunier et la Sous-Préfecture de Dole.
Désormais vous devez réaliser vos démarches liées au certificat d'immatriculation (anciennement nommée "carte grise") en ligne.

Calculer le coût de ma Carte Grise dans le Jura

Le cheval fiscal à 51 €

Pour les résidants de Saint-Claude, le prix de base du cheval fiscal est de 51 €.
Une exonération de 50% pour les véhicules de plus de 10 ans, le cheval fiscal revient à 25,50 €.

En France, le tarif moyen du cheval fiscal est de 43,51 €, dans le Jura il est donc plus élevé de 7,49 € par rapport à la moyenne nationale.

Comment calculer le prix de la carte grise à Saint-Claude ?

Ce calcul concerne le changement de titulaire d'une voiture de carburant diesel ou essence :
1/ Tout d'abord le coût du cheval fiscal 51 € dans le Jura (ou 25,50 € si votre véhicule a plus de 10 ans)
2/ On multiplie ce coût par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (zone P.6 sur votre carte grise)
3/ On ajoute la taxe fixe de 11 €
4/ Les frais d'expédition de 2,76 €
5/ Les frais administratifs de dossier 24,90 €

Prenons pour l'exemple une Renault Clio III de 2008 d'une puissance fiscale de 5 cv :
1/ Le véhicule a plus de 10 ans donc le cheval fiscal est de 25,50 €
2/ On multiplie 25,50 € par 5 (le nombre de chevaux fiscaux), on obtient : 127,50 €
3/ + 11 € de taxe fixe, soit : 139,00 €
4/ + 2,76 € de frais d'expédition, soit : 141,76 €
5/ + 24,90 € de frais administratifs, soit 166,66 €
Dans le Jura, la carte grise de ce véhicule vous coûtera donc un total de 166,66 €

Contacter la Sous-Préfecture

Adresse postale :
1 rue sous prefecture
39205 saint claude

Téléphone : 03 84 41 32 00
Fax : 03 84 45 26 64
Mail : Non communiqué

Démarches de carte grise en Sous-Préfecture

Pour effectuer vos démarches de changement de propriétaire, de 1ère immatriculation, de changement d'adresse ou de duplicata de carte grise pour le département du Jura, vous devez soit utiliser le site en ligne de l'ANTS, soit passer par un prestataire agréé.

* A réception de votre dossier complet.

Logo du département du Jura


Plan de la Sous-Préfecture de Saint-Claude